Mentions légales
Vous trouverez ici les informations légales relatives à l’utilisation de ce site, conformément à la réglementation en vigueur.
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Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site https://www.aureliekoenig.com et ses sous-domaines sont édités par :
- Nom de l’entreprise : Beluga & Co
- Nom et prénom du responsable de l’activité et des publications : Aurélie Koenig
- Adresse : 31 bis rue Pierre Valette, 92240 Malakoff
- Numéro SIRET : 830 975 926 00015
- Code APE : 9001Z
- Email : contact@aureliekoenig.com
- Téléphone : 09 75 57 03 53
L’objet de BELUGA & Co est la création, production et diffusion artistique, ainsi que l’accompagnement au développement personnel.
Beluga & Co propose notamment des ateliers de formation ouverts à tous, du spectacle vivant, la production et projection de contenu audio-visuel.
Ces ateliers, coaching ou formations peuvent proposer : de l’expression sous toutes ses formes (expression théâtrale, corporelle, dansée, chantée, filmée…), du développement personnel, du conseil personnalisé, de l’aide pour la création et gestion d’entreprise et tout autre atelier validé par le conseil d’administration : Vente à distance, produits numériques, produits affiliés.
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : OVH
- Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
- Site web : https://www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur le site [www.aureliekoenig.com et ses sous-domaines (textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Aurélie Koenig ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication des contenus est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Aurélie Koenig.
Lorsque des images, illustrations, photographies, textes ou sources extérieures sont utilisées, leur propriété intellectuelle est renseignée.
4. Responsabilité
Aurélie Koenig s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur est invité à vérifier l’exactitude des informations fournies.
Aurélie Koenig décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser.
5. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conditions générales de vente (CGV)
PREAMBULE et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
- Aurélie Koenig, représentant l’Association BELUGA & Co, immatriculée sous le numéro SIRET 830 975 926 00015, dont le siège social est situé à Malakoff, ci-après dénommée « le Prestataire » ;
- Et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant acheter un service ou un produit proposé via le site www.aureliekoenig.com.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par le Vendeur :
- Des prestations de formation (en présentiel ou en ligne).
- Des prestations de coaching individuel ou collectif.
- Des produits numériques (ebooks, vidéos, formations en ligne).
En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
La liste et le descriptif des services proposés par Aurélie Koenig, peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur; l’acheteur peut avoir accès à la documentation du vendeur.
2. Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.aureliekoenig.com/mentions-legales-du-site/
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
3. Prestations de formation
3.1. Inscription et modalités
L’inscription à une formation s’effectue après avoir pris contact via le site www.aureliekoenig.com, par tout moyen indiqué (téléphone, e-mail, formulaire, etc.).
L’inscription est confirmée après réception du paiement et, le cas échéant, des documents demandés (convention de formation, devis signé).
3.2. Tarifs et financement
- Les tarifs des formations sont indiqués en euros hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut du Client et du vendeur.
- Les formations peuvent être éligibles à des financements externes (CPF, OPCO, etc.). Dans ce cas, le Client s’engage à fournir les documents nécessaires à l’instruction du dossier.
- La société se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
- Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
3.3. Annulation et report
En cas d’annulation par le Client, les frais suivants s’appliquent :
- Plus de 30 jours avant la formation : remboursement intégral.
- Entre 15 et 30 jours : 50 % du montant total.
- Moins de 15 jours : aucun remboursement.
En cas d’annulation ou de report par le Prestataire, plus de 30 jours avant la prestation, une date alternative sera proposée ou le Client sera remboursé intégralement.
4. Prestations de coaching
4.1. Déroulement des séances
- Les séances de coaching sont planifiées d’un commun accord entre le Prestataire et le Client.
- Elles peuvent se dérouler en présentiel ou en visioconférence.
4.2. Tarifs et paiement
- Les tarifs des séances de coaching sont indiqués sur le site ou dans la proposition commerciale.
- Le paiement est dû avant chaque séance ou selon un échéancier convenu.
- La société se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
- Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
4.3. Annulation et report
- Toute annulation ou report doit être notifié au moins 48 heures avant la séance. À défaut, la séance est due.
- En cas d’annulation par le Prestataire plus de 48 heures avant la séance, une nouvelle date pourra être fixée en concertation avec le Client.
5. Produits numériques
5.1. Commande et livraison
- Les produits numériques (ebooks, formations en ligne) sont accessibles immédiatement après le paiement via un lien de téléchargement ou un espace client sécurisé.
- Toute commande est ferme et définitive après validation et paiement.
5.2. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits numériques téléchargés ou accessibles immédiatement après l’achat ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation (programmes informatiques, applications, jeux, musique, vidéos ou textes accessibles via streaming ou téléchargement depuis un support matériel ou tout autre support.)
Au final, la vente est considérée comme conclue à partir du début du paiement de la formation.
6. Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
- Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.aureliekoenig.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
7. Paiement
- Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
- Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen accepté sur le site, par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
- Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
- Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de différentes sociétés (Stripe, paypal, Hello Asso). Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de ces Sociétés et ne saurait nous être imputée.
- En cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès aux prestations ou produits.
- Pour toute demande de remboursement, le Client est invité à adresser un mail au Service Après-Vente à l’adresse suivante : contact@aureliekoenig.com.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, vidéos, documents pédagogiques) fournis dans le cadre des prestations ou produits restent la propriété exclusive du Prestataire.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
9. Responsabilité
- Le Prestataire s’engage à fournir les prestations et produits conformément à la description sur le site ou dans les documents contractuels.
- La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée pour des dommages indirects ou en cas de force majeure.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité (https://www.aureliekoenig.com/mentions-legales-du-site/#rgpd).
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
10. Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
11. Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
12. Droit applicable, réclamations et litiges
- Toute réclamation doit être adressée par email à contact@aureliekoenig.com
- En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Politique de confidentialité et RGPD
La présente politique de confidentialité décrit comment Aurélie Koenig, propriétaire du site www.aureliekoenig.com et ses sous-domaines, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, en application des dispositions du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 et de loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Nous pouvons être amenés à apporter des modifications à la présente charte notamment pour la conformer à toute nouvelle réglementation, jurisprudentielle, éditoriale, technique ou pour l’adapter à nos pratiques commerciales.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Nom : Beluga & Co, Aurélie Koenig
- Représentée par : Aurélie Koenig
- Adresse : 31 bis rue Pierre Valette, 92240 Malakoff
- Email : contact@aureliekoenig.com
2. Données collectées
Nous ne collectons que les données personnelles strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées :
- Lors de la navigation sur le site : données techniques d’identification de l’utilisateur (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, date et heure de connexion, langue du navigateur).
- Lors de l’abonnement à une newsletter ou la soumission d’un formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone, nom de l’entreprise.
- Lors de la création d’un compte ou d’une commande : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, informations de paiement. Le site utilise les services de Stripe, Paypal ou Hello Asso, pour sécuriser les paiements. Les données relatives aux paiements ne sont pas accessibles pour Aurélie Koenig.
3. Finalités du traitement des données
Vos données personnelles sont collectées et utilisées pour :
- Traiter vos demandes, commandes, abonnements souscrits et leurs suivis.
- Envoyer des communications marketing et des informations sur nos services (avec votre consentement), adaptées aux centres d’intérêt de l’utilisateur, à la condition que l’Utilisateur ait validé le bandeau lors de sa connexion au Site. L’email collecté permet de faire parvenir les nouveaux articles ou offres commerciales.
- Améliorer l’expérience utilisateur sur le site grâce à des analyses statistiques.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
- Accéder à votre compte (si vous en avez un).
Lors de la collecte des Données, l’Utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.
Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur pourront être restreints.
4. Base légale du traitement
Les traitements de données sont fondés sur :
- Votre consentement pour les communications marketing ou newsletters.
- L’exécution d’un contrat pour la gestion des commandes ou demandes spécifiques.
- Nos obligations légales pour la facturation et la comptabilité.
- Notre intérêt légitime pour analyser et améliorer nos services.
5. Destinataires des données
Aurélie Koenig s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les données collectées sont destinées uniquement à Aurélie Koenig et, le cas échéant, à des prestataires tiers nécessaires au fonctionnement du site (hébergeurs, outils de paiement, supports de formations, partenaires si vous avez consenti à cette communication, etc.).
Vos données ne seront jamais vendues ou partagées à des fins commerciales.
Dans l’hypothèse où vos données seraient transférées en dehors de l’Union Européenne, le responsable du traitement garantit que le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par des règles internes d’entreprise (Binding Corporate Rules) ou des clauses contractuelles dont la CNIL a préalablement reconnu qu’elles garantissent un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
Vous êtes informés que vos données à caractère personnel peuvent être accessibles par un de nos prestataires pour la réalisation de prestations de services informatiques.
6. Durée de conservation des données
Aurélie Koenig conserve vos données pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
- Données client : pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant 5 ans pour des raisons légales.
- Données marketing : jusqu’à votre désinscription ou après 3 ans d’inactivité.
- Données techniques : 1 an après la collecte.
Tous les e-mails envoyés contiennent un lien de désinscription qui permet de ne plus recevoir de message.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes.
- Droit de suppression : demander l’effacement de vos données (sauf en cas d’obligation légale).
- Droit d’opposition : vous opposer à l’utilisation de vos données, notamment à des fins de prospection.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit de limiter le traitement : restreindre temporairement l’utilisation de vos données.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@aureliekoenig.com,accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Vous êtes informés de l’existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/ Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en France la CNIL, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation de la règlementation sur les données personnelles.
8. Sécurité des données
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10. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment pour refléter les évolutions légales ou techniques. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour.
11. Droit applicable et juridiction
La présente politique de confidentialité est régie par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, vous pouvez vous adressez aux tribunaux compétents.
Les mentions légales, CGV et politique de confidentialité ont été révisées le 12/01/2025.